LE MANDAT DINAPTUTUTE
Explication : 2e qui décède qui fait entré dans le processus de succession
Mandat d’inaptitude
- Original du mandat avec le sceau
- certificat de naissance de l’état civile
- liste de coordonnée des enfants adresse, téléphone, email
- 2 autre personnes si les enfants sont tous décédé (petit enfant possible)
étape 1 : Demande au CISSSAT pour enclancher le processsus avec le médecin et travailleuse social
étape 2 : Résultat de 2 évaluation (par la travailleuse social & médecin qui pose des question pour voir si la personne est encore apte a répondre par elle-même
étape 3 : Recherche du mandat (2 possibilité en lien avec le frais) le notaire pour commencer aucune autre démarche qui en suit avec lui, la seconde possibilité clicSécur trouver mandat d’inaptitude voir les frais
étape 4 : rédaction de la procédure par le notaires
étape 5 : convocation par le notaire pour la signature (seulement la personne mandaté)
étape 6 : notaire dépose au tribunal
étape 7 : notifier les pesonnes concerner par la procédure écrite par le notaires
étape 8 : Le huissier va visiter la personne ( non apte ) (inapte) ,
étape 9 : il va redéposer le tous a la cours ( au palais de justice )
étape 10 : ouverture du dossier (par la greffière)
aproximatis 2500$ tout fait par le notaire /////
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Préarrangement pour le décès
- circueil ou insinéré
- location de cercueil possible si crémation
- achat de cercueil possible
- achat de urne si crémation
- exposition au salon
- pierre tombale ( inscription de l’année)
- cimetière (entretien)
Processus après le décès
étape 1 : aviser le CISSSAT (informé)
étape 2 : changement d’adresse (impot pour l’année qui suit)
étape 3 : Assurance meuble / assurance vie / assurance invalidité et etc…
étape 4 : 1 mois pour aviser l’institution banque (régis des rentes) que la personne est décédé, pour qu’il puisse geler le compte
étape 5 : ouvrir un compte de succession, cerificat de décès, acte de décès et preuve, copie du testament et valider se qu’on a besoin ) – VIA clicsecur ( certificat de décès, preuve de décès = frais )
étape 6 : recherche testamentaire – le notaire doit valider si c’est le dernier testament ou aller sur le site (scriptalegal.com) les 2 implique des frais a voir, sur scriptalegal.com verifier la chambre des notaire et le barreaux
étape 7 : retourner voir le notaire pour étape ou valider le tous
